Contrat de scolarité

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CONTRAT DE SCOLARITE Année scolaire 2014 -2015

 

 

  • En choisissant d’inscrire votre enfant au Collège – LycéeAnne-Marie Javouhey, vous acceptez implicitement ses règles de fonctionnement.

 

  • En tant qu’établissement catholique, c’est la congrégation des sœurs de St Joseph de Cluny qui en assure la tutelle. L’établissement dispense une heure de catéchèse par semaine et propose d’autres occasions de formation (célébration, messe, etc.).

 

  • En tant qu’établissement sous contrat d’association avec l’Etat, vous avez la garantie d’un enseignement de qualité qui sera sanctionné par des diplômes nationaux (DNB, BAC) et qui sera vérifié par les services d’inspection de l’Education Nationale.

 

  • En tant qu’établissement privé, certains frais ne sont pas couverts par les subventions publiques : il s’agit des frais liés à la gestion patrimoniale (constructions, grosses réparations, investissement) et à l’animation pastorale.

 

Le présent contrat de scolarité fixe le montant de la participation financière des familles. Il fera partie des documents qui seront adressés aux familles pour constituer le dossier d’inscription de leur enfant.

 

ARTICLE 1 : HORAIRES

Matinée : 7h30 – 11h25

Après-midi : 12h40 – 15h40 (6ème / 5ème) – 12h40 – 16h35 (4ème / 3ème/ lycée)

Vendredi après midi : 12h40 – 14h30 (6ème / 5ème) – 12h40 – 15h25 (4ème / 3ème/ lycée)

L’emploi du temps détaillé de la classe est remis au début d’année et chaque élève est tenu de le respecter.

 

ARTICLE 2 : ABSENCES – RETARDS

Les élèves et les familles doivent avoir conscience de l’importance de la présence régulière et de la ponctualité en cours. Les absences ou retards devront donc relever d’une raison valable.

Toute absence doit être signalée par téléphone, puis confirmée dans le carnet de correspondance. L’élève ne sera accepté en classe que si le carnet de correspondance a été visé par le Bureau de la Vie Scolaire.

TOUT OUBLI SERA SANCTIONNE.

 

L’élève en retard doit se présenter obligatoirement auBureau de la Vie Scolaire avant d’être admis en classe. A partir du 3ème retard non justifié, l’élève sera passible d’une sanction.

En cas d’absence prolongée, la Direction se réserve le droit d’avertir la C.P.S. ou au Procureur de la République.

 

ARTICLE 3 : LIVRES

Collège :Les livres appartiennent au collège, ils sont prêtés aux élèves qui en prennent le plus grand soin. Tout manuel scolaire perdu ou détérioré est à la charge de l’élève : le tarif est de 3 000 CFP par manuel. Un livre non restitué au CDI sera facturé à 1 500 CFP.

 

Lycée : La location des livres est de 6 000 F par an. Tout manuel scolaire perdu ou détérioré est à la charge de l’élève : le tarif est de 3 000 CFP par manuel. Un livre non restitué au CDI sera facturé à 1 500 CFP.

 

ARTICLE 4 : LA CONTRIBUTION DES FAMILLES

Pour ses constructions, l’entretien des bâtiments et ses équipements particuliers, l’établissement demande une participation aux familles.

Contribution collège = 17 000 CFP par an en 10 mensualités de 1 700CFP.

Contribution classe de seconde = 25 000 CFP par an en 10 mensualités de 2 500CFP.

Contribution classe de 1ère et terminale = 30 000 CFP par an en 10 mensualités de 3 000CFP.

 

Pour les familles boursières et/ou bénéficiant du complément familial, la déduction sera faite au fur et à mesure des versements émanant du Service des bourses et de la C.P.S.

 

ARTICLE 5 : LA RESTAURATION

La restauration est assurée par du personnel payé par l’établissement.

Prix du repas pour les non allocataires :   370 CFP

Prix du repas pour les allocataires :         275 CFP   (la C.P.S. prend en charge 95 CFP)

 

Ce prix n’est pas forfaitaire. Ne sont facturés que les repas effectivement consommés (délai de carence de 2 jours)

Si un élève est absent en fin de période de facturation, les repas non consommés sont déduits de la période suivante.

Pour un élève n’étant pas à jour du règlement de sa cantine, l’établissement se réserve le droit de le retirer d’office de la cantine jusqu’au total règlement de ses arriérés.

 

 

ARTICLE 6 : L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Toute famille inscrivant un ou plusieurs enfants dans l’Enseignement Catholique de Polynésie Française est membre de droit de cette association. La cotisation fixée par leur Assemblée Générale est de 670 CFP par mois. Elle est prélevée sur la facture de l’aîné des enfants scolarisé dans un établissement catholique. Le président de l’APEL est membre du Conseil de gestion du collège.

 

ARTICLE 7 : LES AIDES

Les familles des enfants scolarisés dans l’établissementAnne-Marie Javouhey bénéficient comme dans n’importe quel établissement de la bourse territoriale et du complément familial de la C.P.S. auxquels leur donnent droit leurs revenus.

 

ARTICLE 8 : LA FACTURATION

Les factures sont remises aux élèves qui doivent la transmettre aux parents.

1ère facture = période de Août – Septembre                                     29 septembre

2ème facture = période de Octobre – Novembre                               20 novembre

3ème facture = période de Décembre – Janvier – Février                  23 février

4ème facture = période de Mars – Avril                                            20 avril

5ème facture = période de Mai – Juin                                                           05 juin

 

Les factures peuvent être réglées soit au collège soit à l’école.

  • Remplissez les papiers pour bénéficier des aides auxquelles vous avez droit.
  • Si vous avez des difficultés momentanées pour régler vos factures, venez en parler soit à la secrétaire soit au directeur. On trouve toujours un arrangement. Ne laissez pas vos factures augmenter démesurément.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCE

Les parents doivent assurer leurs enfants, avant la rentrée scolaire, à une compagnie d’assurances de leur choix. Une simple responsabilité civile est INSUFFISANTE : elle ne couvre pas un élève pour le cas d’un accident provoqué par lui-même et sur sa personne, soit pendant la récréation, soit en sport, soit pendant les exercices de laboratoire ou de travaux manuels.

Chaque élève devra présenter sa carte d’assurance à son professeur principal à la rentrée. Celui-ci se chargera de relever le nom de l’assureur, ainsi que le numéro de police de l’élève.

 

ARTICLE 10 : CLAUSE DE RUPTURE

Le Collège Anne-Marie Javouhey ne pourra assumer pleinement sa mission d’éducation si les factures ne sont pas réglées régulièrement. Par conséquent, l’établissement se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève si celui-ci n’est pas complètement à jour de ses arriérés à la rentrée scolaire suivante.

 

Le Chewinggum et les boissons gazeuses sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Cette mesure s’applique dans le sens de la prévention à l’obésité et au diabète.

 

Contrat établi avec le Collège-lycée Anne-Marie Javouhey le ____/____/20____   .

(Signature précédée de la mention « Bon pour accord »)

 

Le responsable légal : ___________________

 

 

 

 

 

 

Charte de l’élève citoyen de l’établissement A.M. Javouhey : devoirs – droits de chacun

 

DEVOIRS

DU COLLEGIEN CITOYEN

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Art 01 : Chaque élève doit venir au collège-lycée toute l’année et participer à tous les cours même ceux en options.

 

Art 02 : Chaque élève doit arriver à l’heure en cours et doit rattraper le travail accompli par ses camarades pendant son absence.

 

Art 03 : Chaque élève doit présenter un justificatif d’absence ou de retard.

 

Art 04 : Le comportement des élèves ne doit pas engendrer la violence ni physique ni verbale. On ne doit pas apporter d’objets dangereux à l’intérieur de l’établissement.

 

Art 05 : Chaque élève doit respecter toutes les personnes de la communauté scolaire ainsi que tout le matériel (ordinateurs, extincteurs, brasseurs d’air … ainsi que tables et chaises)

 

Art 06 : Aucun élève ne doit freiner la progression de la classe par des attitudes négatives et provocatrices.

 

Art 07 : Chaque élève doit reconnaître ses responsabilités quand il est à l’origine d’indisciplines durant un cours.

 

Art 08 : Chaque élève doit apporter le matériel exigé par les professeurs pour le bon fonctionnement des apprentissages : cartable, règle, compas, rapporteur, flûtes, tenue de sport….

 

Art 09 : Chaque élève doit faire et rendre ses devoirs en temps et en heure.

 

Art 10 : Chaque élève est tenu d’informer ses parents des notes et des observations le concernant. Il doit faire suivre à ses parents toute information transmise par le collège.

 

Art 11 : Chaque élève doit informer le personnel de l’établissement en cas d’accident ou de malaises survenus dans l’établissement.

 

DROITS

DU COLLEGIEN CITOYEN

 

Art 01 : Tout élève a le droit d’être respecté par les autres élèves et tous les adultes intervenant dans l’établissement.

 

Art 02 : Tout élève a le droit de travailler dans le calme.

 

Art 03 : Tout élève a le droit d’avoir ses opinions.

 

Art 04 : Tout élève a le droit de s’exprimer sans subir de pression de ses camarades ou de ses professeurs.

 

Art 05 : Les élèves ne doivent être évalués que par rapport à leur travail, à leurs compétences ou à leur comportement.

 

Art 06 : Tout élève doit bénéficier de la compréhension et de l’aide de ses professeurs quand il a des problèmes hors du collège.

 

Art 07 : Tout élève a le droit de recevoir protection et secours.

 

Art 08 : Tout élève a le droit d’être protégé contre toute agression physique ou verbale.

 

Art 09 : Tout élève a le droit d’avoir des soins en cas d’accident.

 

Art 10 : Tous les élèves doivent être solidaires entre eux et s’entraider.

 

Art 11 : Les élèves n’ont pas le droit d’être accusés d’un délit sans preuves.

En cas de preuves, les élèves recevront une sanction proportionnelle à la gravité de leurfaute.

 

Art 12 : Tout élève a le droit d’élire des délégués qui ont droit d’information, de réunion et d’animation.

Tout élève a le droit de se présenter et d’être élu aux élections de délégué de la classe.

Aucune discussion au sein du conseil de classe ne doit être divulguée.

 

 

 

 

 

 

 

 

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